Comité d’Animation de Saint Augustin

Ferme Devaux 17570 Saint Augustin sur mer 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur adopté à l’Assemblée Générale du 9 février 2023 stipule que :

 

Article 1^er : Droit de vote.

Il faut un minimum de trois mois de présence active dans l’association et être à jour de ses cotisations pour avoir droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire ou l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 2 : Pouvoir.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou l’Assemblée Générale Extraordinaire chaque adhérent à la possibilité de disposer d’un pouvoir et un seul.

 

Article 3 : Cooptation.

Le conseil d’administration peut en cours d’année coopter au sein du conseil d’administration des adhérents jusqu’au nombre maximal de 15 membres (Article 9 des statuts de l’association). Ils seront dénommés : stagiaires ou auditeurs libres et ne prendront pas part aux votes du conseil d’administration.

Ils pourront apporter des idées de projet et même, avec accord du Président et du conseil d’administration, les assumer.

 

Article 4 : Membres adjoints.

Au-delà de 9 membres au sein du Conseil d’Administration, il y aura nécessité d’avoir un(e) secrétaire-adjoint et un(e) trésorier-adjoint.

 

Article 5 : Responsables de projets.

Les activités de l’association « Comité d’Animation de Saint Augustin » sont animées par des responsables membres du conseil d’administration ou non qui assument leurs projets de sa conception à ses conséquences en accord avec le Président tenu informé tout au long de l’action.

La liste de ces responsables sera communiquée à tous les adhérents chaque année.

En fonction de la situation épidémique en cours, le responsable et son adjoint seront en charge de faire respecter les règles sanitaires, à savoir : distanciation sociale et port du masque....

Ils seront tenus de faire impérativement un état des lieux des locaux utilisés avant et après chaque activité et d'en informer le Président en cas de problème.

 

Article 6 : Montant de la cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale pour l’année n + 1.

 

Article 7 : Les modifications des statuts.

Elles ne peuvent être approuvées que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 8 : Candidature.

Pour être membre du Conseil d’Administration, la candidature doit être établie sur papier libre ou adressée par mail et réceptionnée par le Président huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Toutefois, le jour de l’Assemblée Générale et après accord à la majorité absolue de celle-ci, le Président se réserve le droit d’ajouter, si nécessaire, le nombre de candidatures pour compléter le Conseil d’Administration jusqu’à concurrence des treize membres maximum (art.9 des statuts).

 

Article 9 : Pouvoir lors des réunions du Conseil d’administration.

Tout membre convoqué(e) mais indisponible lors d’une réunion du Conseil d’Administration pourra donner un pouvoir à un autre membre élu. Chaque membre ne peut recevoir qu’une seule voix par réunion.

 

Fait à Saint Augustin sur mer, le 9 février 2023

Le Président                                                                                             La secrétaire                 

M. Thierry BONNIN                                                                              Mme Michèle JOUAN