STATUTS 

Comité d’Animation de Saint Augustin

Modifications statutaires

 

Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2020

 

 

Article 1 - Création-

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Comité d’Animation de Saint Augustin.

Elle est constituée de personnes bénévoles qui souhaitent s’engager et œuvrer dans l’organisation d’animations de toutes natures.

 

Article 2 – But –

 

Cette association a pour but :

• l’animation communale sous toutes ses formes
• la reconnaissance et la mise en valeur du patrimoine culturel local
• la rencontre intergénérationnelle, l’organisation de sorties, de voyages, de balades pédestres ou tout autres rassemblements de détente (jeux de sociétés, pétanque, tennis, etc...).

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.

 

Article 3 - Siège social -

 

Le siège social est fixé Ferme Devaux 17570 Saint Augustin sur mer.  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 – Composition –

 

L’association se compose de :

1. Membre(s) d’honneur
2. Membres bienfaiteurs

c)   Membres actifs ou adhérents

d) Outre les adhérents, l’association peut accepter l’adhésion de tout groupement coopératif (coopératives de consommation, coopératives agricoles et scolaires) ou association.

 

Article 5 –Admission –

 

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présenté.

 

Article 6 – Les membres –

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et qui font dons ou legs à l’association.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimale fixée par l’assemblée générale et immédiatement applicable pour l’année en cours.

 

 

Article 7 –Radiations –

 

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 – Ressources financières –

 

Les ressources de l’association comprennent :

1° le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2° les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou tous autres organismes.

3° les divers produits des manifestations et des créations réalisées par tout ou partie de l’association, sans intention de concurrencer le commerce local.

4° les dons et legs.

 

Article 9 – Le conseil d’administration –

 

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum jusqu’à 13 membres maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles par tiers.  Pour les trois premières années, l’ordre de renouvellement sera tiré au sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 4 membres minimum :

1° Un(e) président(e) 

2° Un(e) vice-président(e)

3° Un(e) secrétaire(e)

4° Un(e) trésorier(e)

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 – Les réunions du conseil d’administration –

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.  Certaines décisions peuvent être prises à bulletin secret à la demande de la majorité du Conseil ou du Président.

En cas d’égalité entre les parties, la voix du Président est prépondérante.  Tout membre du comité qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 – L’Assemblée Générale Ordinaire -

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année durant le 1^er trimestre civil ou à chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le Président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié des adhérents est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Certaines décisions peuvent être prises à bulletin secret à la demande de la majorité du Conseil ou du Président.

 

Si l’assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion.

La deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

 

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Dans les trois mois suivant l’assemblée, le Président doit faire connaître à la Préfecture ou la Sous-Préfecture tous les changements survenus sur l’administration ou la direction de l’association.

 

Article 12 – L’Assemblée Générale Extraordinaire –

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié des adhérents est présente ou représentée.

Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité.

Si l’assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion.

La deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

 

Article 13 – Le règlement intérieur –

 

Il est établi un règlement intérieur qui sera adopté par l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale Extraordinaire. Il en est de même pour les modifications ou rajouts de ses articles.

 

Article 14 – La dissolution –

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Saint Augustin sur mer

 

Le 22 octobre 2020      

              

Le Président                                                                                            La secrétaire    

M. Thierry BONNIN                                                                             Mme Michèle JOUAN