Règlement Intérieur

 


 Comité d’Animation de Saint Augustin sur mer

(C.A.S.A.)

 

Le règlement intérieur adopté à l’Assemblée Générale du

20 Janvier 2012 stipule que :

 

Article 1er :

Il faut un minimum de  six mois de présence active dans l’association et être à jour de ses cotisations pour avoir droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire ou l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 2 :

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou l’Assemblée Générale Extraordinaire chaque adhérent à la possibilité de disposer d’un pouvoir et un seul.

 

Article 3 :

Le conseil d’administration peut en cours d’année coopter au sein du conseil d’administration des adhérents jusqu’au nombre maximal de 12 membres (Article 9 des statuts de l’association). Ils seront dénommés : stagiaires ou auditeurs libres et ne prendront pas part aux votes du conseil d’administration.

Ils pourront apporter des idées de projet et même, avec accord du Président et du conseil d’administration, les assumer.

 

Article 4 :

Les activités du C.A.S.A. sont animées par des responsables membres du conseil d’administration ou non qui assument leurs projets de sa conception à ses conséquences en accord avec le Président tenu informé tout au long de l’action.

La liste de ces responsables sera communiquée à tous les adhérents chaque année.

 

Article 5 :

Il est impossible de cumuler une fonction d’élu municipal et de faire partie du conseil d’administration de l’association afin d’en assurer son indépendance.

 

Article 6 :

Tout enfant mineur dont un des parents ou le représentant légal est adhérent au C.A.S.A. bénéficie des tarifs préférentiels proposés par l’association.

 

Article 7 :

Pour l’année 2012, le montant de  la cotisation est fixé à 6€ (six euros).

 

Le Président                                          La Secrétaire                                        Le Trésorier